Mentions légales
Éditeur
SNB CM
CRÉDIT MUTUEL
Siège Social : 2, rue Scandicci
93691 PANTIN Cedex
Responsable de publication : Claude Bailer
Agence conseil et prestation digitale
ALL IN APPLI SAS
32, rue de Bellevue
92100 Boulogne-Billancourt (France)
Tél. : 01 56 95 04 04
RCS Paris : 832 166 839 00015
Code APE : 6202A
N° TVA intracommunautaire :
FR 83 832 166 839
www.all-in-appli.com
Hébergement
XTRABALL
Siège social : 660 l’Occitane bâtiment Arizona B
31670 Labège
Tél. : 08 92 97 65 71
RCS Toulouse : 751 984 360 00030
Code APE : 5829C
Localisation des serveurs : Strasbourg (67)
Crédit photos :
Markus Spiske, Cytonn Photography, Sebastian Herrmann on Unsplash
Icônes :
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : SNB CM met à disposition des Clients :
- Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur l’application, notamment textes – images – vidéos.
- Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le CSE Bricorama France pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant l’application surnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
Présentation de l’application
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l’application SNB CM l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : SNB CM
Responsable publication : Claude Bailer
Le responsable publication est une personne physique.
Agence conseil et prestation digitale :
ALL IN APPLI – www.all-in-appli.com
Hébergeur : XTRABALL – 660 L’OCCITANE BÂTIMENT ARIZONA B
31670 LABÈGE
Délégué à la protection des données : Claude Bailer
Conditions générales d’utilisation de l’application et des services proposés
L’application constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou une partie des éléments ou travaux de l’application.
L’utilisation de l’application SNB CM implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’application SNB CM sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Cette application est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le SNB CM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. L’application SNB CM est mise à jour régulièrement par le SNB CM responsable.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
L’application SNB CM a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
SNB CM s’efforce de fournir sur l’application des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur l’application SNB CM sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur l’application ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
L’application ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de l’application. De plus, l’utilisateur s’engage à accéder à l’application en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. L’application est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.
SNB CM et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur
Propriété intellectuelle et contrefaçons
SNB CM est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur l’application, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SNB CM
Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
SNB CM agit en tant qu’éditeur de l’application. SNB CM est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. SNB CM ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à l’application et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SNB CM ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de l’application SNB CM. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SNB CM se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, SNB CM se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quelque soit le support utilisé (texte, photographie …).
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de l’application SNB CM est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Politique de confidentialité de l’application SNB CM
Cette application collecte certaines données personnelles auprès de ses utilisateurs
Responsable du traitement et propriétaire des données
Types de données recueillies
Parmi les types de données personnelles que cette application collecte, par elle-même ou par l’intermédiaire de tiers, il y a la localisation géographique, les cookies et les données d’utilisation. d’autres données personnelles collectées peuvent être décrites dans d’autres section de cette politique de confidentialité ou par un texte d’explication spécifique contextuellement à la collecte des données. Les données personnelles peuvent être fournies librement par l’utilisateur ou collectées automatiquement lors de l’utilisation de cette application. Toute utilisation de cookies – ou autres outils de suivi – par cette application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette application, sauf indication contraire, sert à identifier les utilisateurs et à mémoriser leurs préférences, dans le seul but de fournir le service requis par l’utilisateur. L’absence de certaines données personnelles peut rendre impossible la fourniture de services par cette application. L’utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers publiées ou partagées par le biais de cette application et déclare avoir le droit de les communiquer ou de les diffuser, déchargeant ainsi le propriétaire de toute responsabilité.
Mode et lieu de traitement des données
Méthodes de traitement
Le responsable de traitement des données traite les données des utilisateurs de manière appropriée et prend les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données. Le traitement des données s’effectue à l’aide d’ordinateurs et/ou d’outils informatiques, selon des procédures et modes d’organisation strictement liés aux finalités indiquées. Outre le responsable du traitement de données, les données peuvent, dans certains cas, être accessibles à certains types de responsables, impliqués dans l’exploitation du site (administration, vente, marketing, juridique, administration du système) ou à des tiers externes (tels que prestataires techniques, facteurs, hébergeurs, société informatiques, agences de communication) désignés, si nécessaire, comme sous-traitant de données par le propriétaire. La liste actualisée de ces personnes peut être demandée à tout moment au responsable du traitement de données.
Lieu
Les données sont traitées dans les bureaux opérationnels du responsable du traitement de données et dans tout autre lieu où se trouvent les personnes concernées par le traitement. Pour de plus amples informations, veuillez contacter le responsable du traitement de données.
Temps de rétention
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire pour fournir le service demandé par l’utilisateur ou indiqué par les finalités décrites dans ce document, et l’utilisateur peut toujours demander au responsable du traitement des données de suspendre ou supprimer les données
L’utilisation de données collectées
Les données concernant l’utilisateur sont collectées pour permettre à l’application de fournir ses services, ainsi qu’aux fins suivantes : accès aux services de tiers, interactions géolocalisées, commentaires sur les contenu et interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes. Les données personnelles utilisées à chaque fin sont spécifiées dans les sections de ce document.
Autorisations Facebook demandées par cette application
Cette application peut demander certaines permissions Facebook lui permettant d’effectuer des actions avec le compte Facebook de l’utilisateur et d’en extraire des informations, y compris des données personnelles. pour plus d’informations sur ces permissions, reportez-vous à la documentation sur les permissions Facebook et à la politique de confidentialité de Facebook. Les permissions demandées sont les suivantes :
Renseignements de base
Par défaut, cela inclut certaines données de l’utilisateur telles que l’identifiant, le nom, l’image, le sexe et leur localisation. Certaines connexions de l’utilisateur, telles que les amis, sont également disponibles. Si l’utilisateur a rendu public un plus grand nombre de ses données, davantage d’informations seront disponibles.
Enregistrements
Permet l’accès en lecture aux enregistrements de l’utilisateur autorisé
Permet l’accès à l’adresse mail principale de l’utilisateur
Pages aimées
Donne accès à la liste des pages aimées par l’utilisateur
Photos
Permet l’accès aux photos que l’utilisateur a téléchargées et aux photos dans lesquelles il a été marqué
Publier l’activité de l’application
Permet à l’application de publier dans l’open graph, à l’aide des actions intégrées, des réalisations, des scores ou des actions personnalisés. L’application peut également publier d’autres activités
Informations détaillées sur le traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services suivants :
Accès aux comptes des services de tiers
Ces services permettent à cette application d’accéder aux données de votre compte sur un service tiers et d’effectuer des actions avec celui-ci. Ces services sont activés automatiquement, mais nécessitent une autorisation explicite de l’utilisateur.
Accès au compte Facebook (cette application).
Ce service permet à cette application de se connecter au compte de l’utilisateur sur le réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc. Permissions demandées : enregistrements, e-mails, pages aimées, photos et publier l’activité de l’application. Lieu de traitement : USA – politique de confidentialité
Commentaires sur le contenu
Les services de commentaires de contenu permettent aux utilisateurs de faire et de publier leurs commentaires sur le contenu de cette application. Selon les paramètres choisis par le propriétaire, les utilisateurs peuvent également laisser des commentaires anonymes. S’il existe une adresse e-mail parmi les données personnelles fournies par l’utilisateur, elle peut être utilisée pour envoyer des notifications de commentaires sur le même contenu. Les utilisateurs sont responsables du contenu de leurs propres commentaires. Si un service de commentaires de contenu fourni par des tiers est installé, il peut quand même recueillir des données de trafic web pour les pages où le service de commentaires est installé, même lorsque les utilisateurs n’utilisent pas le service de commentaires de contenu.
Facebook comments (Facebook)
Facebook comments est un service de commentaire de contenu fourni par Facebook Inc. permettant à l’utilisateur de laisser des commentaires et de les partager sur la plateforme Facebook. Données personnelles recueillies : cookies et données d’utilisation. Lieu de traitement : USA – politique de confidentialité
Interaction avec les réseaux sociaux externes et les plateformes
Ces services permettent l’interaction avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de cette application. L’interaction et les informations obtenues par cette application sont toujours soumises aux paramètres de confidentialité de l’utilisateur pour chaque réseau social. Si un service permettant l’interaction avec les réseaux sociaux est installé, il peut quand même collecter des données de trafic pour les pages où le service est installé, même lorsque les utilisateurs ne l’utilisent pas.
Bouton Facebook like et widgets sociaux (Facebook)
Le bouton Facebook like et les widgets sociaux sont des services permettant l’interaction avec l’interaction avec le réseau social Facebook fourni par Facebook inc. Données personnelles recueillies : cookies et données d’utilisation. Lieu de traitement : USA – politique de confidentialité
Interactions géoréférencées
Géolocalisation (cette application)
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Informations complémentaires sur la collecte et le traitement des données
Poursuite judiciaire
Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le responsable de traitement de données, devant les tribunaux ou dans le cadre d’éventuelles action en justice résultant d’une utilisation abusive de cette application ou des services associés.
L’utilisateur est conscient du fait que le responsable de traitement de données peut être amené à divulguer des données personnelles à la demande des autorité publiques.
Informations complémentaires sur les données personnelles de l’utilisateur
En plus des informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette application peut fournir à l’utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données personnelles sur demande.
Journaux et maintenance du système
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Renseignements ne figurant pas dans la présente politique
De plus amples informations concernant la collecte ou le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au responsable du traitement de données. Veuillez consulter ses coordonnées au début de ce document.
Les droits des utilisateurs
L’utilisateur a le droit, à tout moment, de savoir si ses données personnelles ont été enregistrées et peut consulter le responsable du traitement de données pour en connaître le contenu et l’origine, en vérifier l’exactitude ou demander qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou corrigées, ou leur transformation sous une forme anonyme ou pour bloquer toutes données détenues en violation de la loi, ainsi que pour s’y opposer pour toutes raisons légitimes. Les demandes doivent être adressées au responsable de traitement de données indiquées ci-dessus.
Cette application ne prend pas en charge l’option « do not track »
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Modifications à cette politique de confidentialité
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Définitions et références juridiques
Données personnelles (ou données)
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Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement à partir de cette application (ou des services tiers utilisés dans cette application), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui utilisent cette application, les adresses URI (uniform ressource identifier), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (erreur, succès, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’utilisateur, les différents détails temporels par visite (par exemple, la date et l’heure de la visite, le temps passé sur chaque page de l’application, etc.) et les détails sur le chemin au sein de l’application, en particulier la séquence des pages visitées et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation du périphérique et/ou l’environnement informatique de l’utilisateur.
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